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(version du 25 Septembre 1998)

pair Networks est un Fournisseur de Présence sur le Web. Les comptes d'utilisateur sur nos serveurs Internet sont sujets à conformité avec les termes et conditions édictés ci-dessous. Sous les termes de cet agrément, votre placement d'informations sur les serveurs de pair Networks est une reconnaissance que vous avez lu et compris cet agrément, et que vous donnez votre accord pour être lié par les termes et conditions ci-dessous, ou vous ne devez mettre aucune information d'aucune sorte sur les serveurs de pair Networks.

1. CONDUITE DE L'UTILISATEUR

Les services de pair Networks ne doivent être utilisés que pour des desseins légaux. N'importe quel usage de ces services qui violerait n'importe quelle loi, locale, régionale, nationale ou internationale qui pourrait s'appliquer à pair Networks, votre juridiction locale, ou toute juridiction auquel vous ou votre site pourrait être assujetti, est strictement interdit.

En utilisant le service, vous ne devez pas:

1. Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de goûter au plaisir d'Internet;
2. Poster ou transmettre toute, illégale, menaçante, injurieuse, diffamatoire, infamante, obsène, offensante, pornographique, indécente, profanatoire, ou autre information répréhensible de quelque sorte, y compris sans limitation, toutes les transmissions constituant ou encourageant une conduite qui serait une offense criminelle, donnant droit à des poursuites civiles, ou viole d'une quelconque façon toute loi locale, régionale, nationale ou internationale, incluant sans limitation les lois et règlements des contrôles à l'exportation U.S., et les lois protégeant la propriété intellectuelle incluant droit d'auteur, marque commerciale, secret commercial, détournement et lois anti-dilution;
3. Poster, publier, transmettre, reproduire ou distribuer toute information ou logiciel contenant un virus ou autre composant pernicieux;
4. Poster, publier, transmettre, reproduire ou distribuer ou en quelque façon exploiter toute information, ou autre matériel obtenu par le service dans des buts commerciaux ( autres que ceux expressement permis par le fournisseur de cette information, logiciel, ou autre matériel);

2. INDEMNISATION

Vous êtes d'accord pour indemniser, défendre, et tenir pour innocent pair Networks de toute responsabilité, pénalités, pertes, dommages, coûts, dépenses et frais d'avocat, causes d'une action ou des réclamations causées par ou résultant indirectement de votre usage du service qui feraient tort soit à vous, pair Networks, ou toute autre tiers ou parties sans limitation ou exception. Cette accord d'indemnisation et de tenir pour innocent s'étend à toutes les points associés avec votre compte, incluant mais non limité à la sélection du nom de domaine et au contenu du site.

3. REFUS OU DISCONTINUITE DE SERVICE

pair Networks se réserve le droit de refuser ou de discontinuer le service à quiconque à la seule discrétion de pair Networks.
pair Networks peut vous dénier l'accès à tout ou partie du service sans préavis si vous vous engagez dans tout comportement ou activités que pair Networks en sa seule discrétion croit qu'ils violent un quelconque des termes et conditions dans cet agrément. pair Networks ne devra pas avoir la responsabilité de notifier une partie-tiers, fournisseur de services, marchandise, ou information, ni aucune responsabilité pour toute conséquence résultant d'une telle discontinuité ou manque de notification. Vous agréez sur le fait que pair Networks a le droit de surveiller le service électroniquement de temps en temps et de révéler toute information nécessaire afin de satisfaire la loi, ou se protéger lui-même ou ses souscripteurs. pair Networks se réserve le droit de refuser de poster, ou d'enlever toute information ou matériels, en tout ou partie, qui, en sa seule discrétion, sont inacceptables, non désirables, ou en violation de cet agrément.

4. PAS DE GARANTIES

pair Networks ne donne pas de garanties ou représentations de quelques sortes pour les services offerts. Le service est fourni sur une base "telle quelle" et "comme disponible" sans garanties de quelque sorte , soit explicites ou implicites, incluses mais non limitées aux garanties de titre, non-infraction, ou garanties implicites des marchandises ou aptitudes pour une fin particulière. Aucun conseil ou information donné par pair Networks ou ses agents ou employés ne créera une garantie. pair Networks ne fournit pas la garantie que le service ne sera pas interrompu, ou sans erreur, ou qu'une quelconque information, logiciel ou autre matériel accessible sur le service est exempte de virus, ou autre composant pernicieux. En aucun cas pair Networks ne sera responsable pour de quelconques dommages directs, indirects, spéciaux, sévères, qui résulteraient en quelque façon de votre utilisation ou de votre impossibilité à utiliser le service, ou pour les utilisations du service par des tierce personne pour accéder votre espace Web, ou pour accéder l'Internet ou une de ses parties, ou votre confiance ou celle d'une tierce personne en ce service, ou l'utilisation d'informations, services ou marchandises fournis sur ou par ce service, ou qui résulte de fautes, oublis, interruptions, effacement de fichiers, erreurs, défauts, délais d'opération ou de transmission, ou un quelconque manque de performance. Si vous n'êtes pas satisfait par le service de pair Networks ou un quelconque de ses termes, conditions, règles, éthiques, directives, ou pratiques, votre seule et exclusif remède est de d'arrêter l'usage du service.

Vous comprenez en plaçant une information sur les serveurs de pair Networks qu'une telle information devient disponible pour tout utilisateur d'Internet et que pair Networks n'a aucun moyen de limiter ou de restreindre l'accès à telle information ou de protéger telle information d'une infraction aux droit d'auteur. Vous assumez une totale responsabilité et risque pour votre utilisation des serveurs de pair Networks et d'Internet. Il est de votre seule responsabilité d'évaluer l'exactitude, l'état de finition, et l'utilité de toutes les opinions, avis, services et autres informations, et la qualité et la valeur marchande de toute marchandise fournie à travers pair Networks ou sur Internet plus généralement.

5. ECPA NOTICE

pair Networks se réserve le droit de surveiller n'importe laquelle et toutes les communications par et avec nos facilités. Vous agréez que pair Networks n'est pas considéré comme un "moyen de communications sécurisé" pour le besoin du ECPA, et qu'aucune espérance d'intimité ne peut être attendue.

6. INFORMATIONS POUR IDENTIFICATION

Vous reconnaissez que vous en tant personne légalement responsable pour l'utilisation de ce compte, êtes agé au moins de 18 ans. Vous reconnaissez fournir à pair Networks un nom, une adresse postale, et un numéro de téléphone valide et de confiance pour nos registres, et que vous avez une obligation continue de garder ces informations valides. Vous reconnaissez aussi que vous êtes un utilisateur attitré de toute carte de crédit que vous nous fournissez et reconnaissez que nous avons une pleine obligation de rechercher toute possible utilisation frauduleuse de carte de crédit.

7. NON INTERFERENCE AVEC LES OPERATIONS DU SYSTEME

Vous êtes en accord pour ne pas interférer avec préméditation ou intentionellement avec les opérations normales du système, inclus mais non limité à la mise en échec des procédures d'identification, ne pas obtenir des accès au delà de ceux pour lesquels vous êtes autorisé, et ne pas compromettre la disponibilité, la fiabilité ou la qualité du services pour les autres clients. De plus vous êtes en accord pour ne pas interférer avec le fonctionnement correct des autres systèmes joignables à travers Internet, inclant toute tentative d'accès non autorisé. Vous êtes en accord pour suivre l'Ethique d'Utilisation Acceptable de tout réseau auquel vous vous connectez.

Vous êtes en accord pour adhérer aux règles du système comme publiées en ligne par pair Networks, incluant les restrictions sur les services disponibles avec chaque type de compte, restrictions sur les dispositifs, et toutes autres règles qui entendent protéger et améliorer la qualité et la fiabilité du service à pair Networks. Vous êtes en accord pour vous soumettre à toutes existantes et toutes futures règlementations de pair Networks.

8. SECURITE

Vous reconnaissez que la sécurité de votre compte est sous votre unique responsabilité. De plus vous êtes en accord, si vous croyez que la sécurité de votre compte a été compromise d'une quelconque façon, pour notifier pair Networks immédiatement par téléphone au 412-681-6932 et en écrivant par courrier recommandé avec accusé de réception à pair Networks, 4315 Butler Street, Pittsburgh, Pennsylvania 15201. Vous serez tenu pour pleinement responsable pour tout usage impropre ou compromis sur votre compte pour lequel pair Networks n'aurait pas été correctement notifié. Vous agréez que si une quelconque violation de sécurité est sensée avoir eu lieu en association avec votre compte, pair Networks a le droit de suspendre l'accès au compte en attendant une investigation et une décision. Vous êtes aussi d'accord que pair Networks a le droit de coopérer avec tout gouvernement ou institution légale au sujet de tout aspect de nos services, incluant les services qui vous sont vendus. Toute utilisation de notre système pour se lancer dans la piraterie de logiciels ou d'autres violations de loi résultera en une suspension de compte et sera immédiatement rapportée aux autorités appropriées.

9. SAUVEGARDE DE DONNEES

Votre utilisation du service est à votre seul risque. pair Networks n'est pas responsable pour les fichiers et données résidents sur votre compte. Vous êtes d'accord pour prendre pleine responsabilité pour les fichiers et données transférés et pour maintenir toute sauvegarde appropriée des fichiers et données chargées sur les serveurs de pair Networks.

10. TRANSMISSION DE MATERIEL

Vous êtes d'accord pour ne pas transmettre de la publicité non sollicitée ou prohibée ou d'autres matériels de harcèlement ou illégaux à travers le courrier électronique, postage Usenet ou d'autres media Internet. L'utilisation de pair Networks ou d'un autre service obtenu par pair Networks, pour des courriers de masse non sollicités, postages, ou autres activités considerées comme une gène pour les autres, communément appélées "spamming" est strictement interdite et peut causer la cessation immédiate de votre service et sans préavis et vous serez tenu pour pleinement responsable pour tout dommage causé à vous, pair Networks, ou un tiers ou une autres parties, résultant d'une telle conduite.

11. PAIEMENT

Vous êtes d'accord pour fournir le paiement approprié aus services reçus de pair Networks, en avance sur la période pour laquelle ce service est fourni. Vous êtes d'accord que tous les coûts de paramétrage ne sont pas remboursables une fois que le paramétrage a été effectué. Vous êtes d'accord que jusqu'à et à moins que vous notifiez pair Networks de votre souhait d'arrêter un ou tout les services reçus, ces services seront facturés sur une base récurrente. Vous êtes d'accord que si vous payez par carte de crédit, les pré-paiements seront facturés et débités automatiquement, et que pair Networks peut affecter le montant dû à la carte fournie à tout moment. pair Networks agrée que les fonds proportionnels à des périodes inutilisées seront retournés sur demande, dans le cas de la résiliation d'un compte.

12. AGREMENTS PRECEDENTS

Cet agrement annule et remplace toute communication écrite, électronique ou orale que vous auriez pu avoir avec pair Networks ou un de ses agents ou personnes représentatives, et constitue l'agrément complet et total entre les parties.

13. DISPOSITION DU CONTRAT

Si une disposition de cet agrément est établie pour être invalide ou inapplicable, toutes les autres dispositions resteront en pleine application et effet et la-dite clause sera reformulée seulement dans les termes nécessaires pour la rendre applicable.

14. JURISDICTION

Cet agrément sera administré par les lois de l'Etat de Pennsylvanie.

15. RECONNAISSANCE

En plaçant et en continuant de maintenir ou placer des informations sur les serveurs de pair Networks vous déclarez et vous reconnaissez que vous avez lus les termes et conditions susmentionnés et que vous comprenez de tels termes et conditions et agréez d'être lié par eux

(fin)

Autres informations

Merci de noter que le contrat ne peut être modifié.